Conditions générales de vente

Version applicable aux ventes de prestations de service et de produits.
Ces conditions s’appliquent aux Clients particuliers et professionnels, avec des dispositions spécifiques précisées ci-après.

ARTICLE 1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société GREEN WOLF, SARL immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 827 755 562 00044, dont le siège social est situé au 457 route des Rutys – 74370 Annecy (France), et tout Client, particulier ou professionnel, procédant à l’achat de services (réparation, retouche) ou de produits (fournitures, pièces détachées) sur le site www.green-wolf.fr.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes passées via le site, à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2. Coordonnées du Prestataire

Dénomination : GREEN WOLF – SARL au capital de 10 000 €
Adresse : 457 route des Rutys – 74370 Annecy (France)
Email : contact@green-wolf.fr
Téléphone : +33 (0)4 50 55 02 44
Site : www.green-wolf.fr

ARTICLE 3. Tarifs – Facturation

3.A – Les prix des Services et Produits sont indiqués en euros (€).

3.B – Il est spécifié si les prix affichés sont hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). L’euro est la monnaie d’usage pour tout règlement des commandes quel que soit leurs provenances.

3.C – Les prix peuvent être changés sur simple décision de la société GREEN WOLF. Les nouveaux prix ne sont pas applicables aux commandes en cours.

3.D – Aucun rabais, ristourne ou escompte n’est accordé par défaut. Toute remise exceptionnelle fera l’objet d’un accord écrit.

3.E – En cas de retard de paiement entre professionnels, une pénalité équivalente à 3 fois le taux d’intérêt légal est appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 II et D441-5 du Code de commerce).

Tarifs des frais de logistique retour

3.F – La tarification des frais de logistique retour est fixée en Euro (€), tva incluse au taux en vigueur.

3.G – Les frais sont fixés en fonction du nombre de produits et du pays de destination en Zone Europe. Les prix peuvent être changés sur simple décision de la société GREEN WOLF.

3.H – Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

3.I – Les tarifs affichés ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de logistique retour chez le client et les frais complémentaires de renvoi, dû au retour de colis pour cause de non-réception par le client dans le délai proposé par le transporteur sélectionné.

ARTICLE 4. Commande

Il est rappelé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement du Client.

Le client certifie la prise de connaissance et accepte les conditions générales de vente avant de passer sa commande (case à cocher).

4.1 – Commande de Produits (vente de biens)

4.1.A – Identification du Client : Création d’un compte client ou connexion à un compte existant sur www.green-wolf.fr.
4.1.B – Sélection des Produits : ajout des Produits souhaités au panier.
4.1.C – Renseignement des coordonnées nécessaires à la facturation et à la livraison.
4.1.D – Choix du mode de livraison: Sélection d’une solution de transport.
4.1.E – Validation de la commande : Vérification du récapitulatif
4.1.F – Paiement sécurisé via la plateforme Stripe.
4.1.G – Confirmation de commande : Envoi d’un courriel automatique récapitulatif au Client, marquant la conclusion du contrat.

4.2 – Commande de Services (prestations de réparation)

4.2.A – Identification du Client : Création d’un compte client ou connexion à un compte existant sur www.green-wolf.fr.
4.2.B – Sélection de la Prestation : Choix de la réparation souhaitée ou demande d’un devis via le formulaire prévu à cet effet.
– Description du Produit à réparer : Le Client renseigne les éléments nécessaires à l’évaluation (photos, type de dommage, etc.).
4.2.C – Choix du mode de retour : élection d’une solution pour l’envoi du produit à l’atelier (expédition personnelle ou envoi via étiquette prépayée si proposée).
4.2.D – Validation de la commande : Vérification des informations.
4.2.E – Paiement sécurisé via la plateforme Stripe.
4.2.F – Confirmation de commande : Envoi d’un courriel automatique récapitulatif au Client, marquant la conclusion du contrat.

Le Client est responsable de la bonne description du produit. Il est précisé que le traitement des produits sans « bon de commande » ne pourra ouvrir droit à garantie. De même, la responsabilité de « Green Wolf » ne pourra être engagée en cas de « bon de commande » absent ou erroné.

4.3 – Confirmation de la commande

4.3.A – La commande sera officialisée par « Green Wolf » via l’envoi d’un e-mail reprenant (tarifs, produits, quantité…) et d’une facture.

4.3.B – Les commandes validées par le Client valent acceptation du contrat de vente, ainsi que du tarif, descriptif, nombre des Produits et du contenu des conditions générales de vente.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Une fois la commande validée et payée, toute modification est impossible. En cas d’oubli de Produit et de Prestation dans la commande, le Client est invité à faire une nouvelle commande qui suivra le même process.

4.3.C – www.green-wolf.fr enregistre et conserve les données des clients servant de preuve des opérations conclues entre la société et ses clients.

4.3.D – La durée de validité de la commande est de 4 mois à compter de la date de commande. Passé ce délai, si la commande n’a pas été réceptionnée par notre atelier, la commande sera automatiquement annulée et ne pourra en aucun cas donner droit à tout service de retouche. Une nouvelle commande devra être réalisée sur la boutique en ligne.

ARTICLE 5. Paiement

5.A – Le règlement est effectué par carte bancaire via Stripe (système 3D Secure qui a pour objectif de réduire les risques de fraudes. Il permet lors d’une vente à distance d’authentifier le porteur de la carte, grâce à une interrogation de sa Banque.).

5.B – La commande est considérée comme définitive après encaissement effectif du montant.

5.C – GREEN WOLF enregistre et conserve les données de l’ensemble des transactions passées. Ces opérations enregistrées par le serveur de paiement constituent ainsi la preuve des transactions financières.

5.D – GREEN WOLF n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

ARTICLE 6. Disponibilité des matières premières dites Fournitures

6.A – www.green-wolf.fr fait preuve de toute la diligence nécessaire afin d’offrir une gamme de Fournitures (fermetures, pression, curseurs, tissus, scratchs ou autres articles de mercerie) suffisamment conséquente selon la disponibilité des stocks.

6.B – Toutefois Green Wolf ne garantit pas les Fournitures à l’identique du Produit. Green Wolf met tout en œuvre en partenariat avec ces marques partenaires pour obtenir les Fournitures correspondantes. En cas d’impossibilité, les réparations seront réalisées avec des Fournitures les plus adaptées et s’approchant au mieux des coloris du Produit.

6.C – Rupture de stock des Fournitures
En cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs Fournitures après validation de la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par courriel, SMS ou téléphone.

Client consommateur (B2C) : le Client pourra choisir entre l’annulation de sa commande avec remboursement intégral (y compris des frais de livraison initiaux) ou la substitution par un produit équivalent.
Client professionnel (B2B) : un choix de références alternatives pourra être proposé. Aucune indemnité ou dédommagement supplémentaire ne sera dû en cas de rupture de stock, en dehors du remboursement ou du remplacement du produit indisponible.

6.D – GREEN WOLF choisit, dans l’éventualité d’un remboursement, de procéder par crédit sur le compte bancaire du consommateur, ou par chèque dans un délai de quinze jours à partir du paiement des montants payés par le client.

ARTICLE 7. Livraison – Réception – Délais

7.A.1 – Produits :
Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur. En cas d’absence ou de non-retrait, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

7.A.2 – Services :
Le client est averti à chaque étape du suivi de sa réparation. Il sera informé par mail ou il pourra suivre l’état de sa demande sur le compte client créé lors de sa commande

7.B – Le délai normal de réparation est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du colis à l’atelier. Ces délais sont donnés à titre indicatif, ils correspondent aux délais moyens de traitement des commandes.

Nous ne pouvons assurer ce délai avant réception du produit. Le délai maximum de traitement d’une commande est de 2 mois dans certains cas particulier (réparations moins usuelles, manque de pièce de rechange, etc).

En cas de durée de traitement supérieur à 10 jours, nous vous tiendrons informé de l’allongement de la durée de traitement, vous serez contacté par mail ou par téléphone afin de valider le maintien ou non de la prestation.

Si le délai donné de 2 mois est dépassé, le client sera remboursé de l’intégralité de la somme.

7.C – Les délais de livraison sont soumis aux délais des transporteurs choisis pour le retour de votre colis et des destinations (France, Europe, Hors UE)

7.D – Transfert des risques et propriété des marchandises

Clients professionnels (B2B) : la propriété et les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client dès la remise de la commande au transporteur (GLS) ou lors du retrait de la marchandise à l’atelier.
Clients consommateurs (B2C) : conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation, la propriété et les risques ne sont transférés au Client qu’au moment où celui-ci (ou le tiers désigné par lui) prend physiquement possession de la marchandise livrée par le transporteur proposé par Green Wolf.

ARTICLE 8. Réexpéditions – Retours

8.E – Les réserves émises par le client lors de la livraison porteront et seront prises en compte uniquement sur les commandes non conformes au niveau des quantités.

8.F – Réserves lors de la livraison

Clients professionnels (B2B) : en cas d’avarie, de perte partielle ou de non-conformité apparente lors de la livraison, le Client doit formuler toutes réserves claires et précises auprès du transporteur sur le bon de livraison, puis les confirmer par écrit (courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception) dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison. Une copie de cette notification devra être transmise à contact@green-wolf.fr pour traitement du dossier. Le Client demeure responsable d’apporter la preuve de la réalité des réserves émises.
Clients consommateurs (B2C) : conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, les risques sont transférés lors de la remise effective du colis. En cas de produit endommagé ou manquant, le Client doit informer Green Wolf dans les plus brefs délais, par écrit (courriel ou courrier). Green Wolf prendra en charge les démarches nécessaires auprès du transporteur.

8.G – La non-récupération du colis par le client chez le transporteur dans un délai imparti (entre 7 et 15 jours selon les transporteurs) entrainera systématiquement le renvoi à l’expéditeur du colis. Les frais de réexpédition et de traitement du colis seront à la charge du client au prix défini selon la solution de transport choisi.

ARTICLE 9. Conditions particulières pour les réparations

9.A – Avant d’être traités, les articles du client sont vérifiés soit à réception, soit lors du traitement en réparation selon les critères suivants :

Conformité du produit : www.green-wolf.fr vérifiera l’exactitude du produit réceptionné avec la commande émise par le client
Propreté : (si l’article est sale, mal odorant, ou parsemé de poils animaux ou autre) le client sera avisé par mail qu’un lavage du vêtement est nécessaire.

2 propositions :

green-wolf.fr effectue le lavage du produit et facturera ce coût supplémentaire au client.
green-wolf.fr retourne le produit au client pour lavage. Les frais d’envoi et de renvoi sont à la charge du client.

9.B – Etat général : si des dommages, autres que ceux pris en charge par la commande client, sont repérés sur les produits confiés, www.green-wolf.fr en tiendra informé le client par mail. Le client pourra en faire une demande complémentaire de commande ou refuser les autres réparations.

9.C – Vétusté : si le produit confié par le client s’avère trop vétuste (usure trop importante des matières, délamination généralisée des membranes…) pour effectuer la réparation pris en charge par la commande client, le client sera avisé par mail ou par téléphone. Il reviendra au client d’accepter ou non les propositions faites selon les réserves émises (risque de détérioration ou de dommages que pourraient entrainer leur traitement) par www.green-wolf.fr . En cas de refus client, un remboursement de la commande sera fait sur le compte client, déduit des frais de réexpédition du produit.

9.D – Erreur de commande : Si la commande en ligne du Client, malgré les éléments à sa disposition pour évaluer la réparation nécessaire, s’avère être erronée, Green Wolf avertira le Client et proposera la réparation nécessaire. Le Client aura le choix de valider ou non la proposition suite à l’évaluation. Ainsi, selon la proposition faite, soit le Client devra compléter le montant de sa commande par virement soit Green Wolf procèdera à un remboursement de la différence.

ARTICLE 10. Droit de rétractation

10.A – Particuliers :
– Produits : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
– Services : en passant commande, le Client qui accepte expressément que la Prestation soit pleinement exécutée avant la fin du délai de retractation, renonce en conséquence au droit de rétractation dans les conditions de l’article L 221-28 alinéa 1 du Code de la Consommation.

10.B – Professionnels :
Aucun droit de rétractation n’est prévu sauf disposition contractuelle spécifique.

ARTICLE 11. Annulation de commande et Remboursement

11.A – Le Client peut annuler sa commande si et seulement si le Produit n’a pas fait l’objet de réparation à l’atelier. Il peut donc annuler une commande :
– avant l’envoi du colis chez Green Wolf,
– après analyse et proposition faite par Green Wolf à réception du Produit venant modifier le choix de réparation (cf Art 7 erreur de commande) et de surcroît le coût final. Dans ce cas, des frais d’analyse de 10 € seront facturé au Client. Les frais de logistique retour sont également à la charge du Client.

11.B – Toute demande d’annulation de commande devra être réalisé par mail auprès de Green Wolf hello@green-wolf.fr, et faire l’objet d’un accusé de réception (réponse faite part Green Wolf, l’accusée de lecture ne pourra pas être pris en compte).

11.C – www.green-wolf.fr choisira le mode de remboursement, soit par crédit sur le compte bancaire du client soit par chèque libellé et expédié au nom du client ayant passé la commande et correspondant à l’adresse de facturation. Les envois contre remboursement et quel qu’en soit la raison seront refuses.

ARTICLE 12. Garanties

GREEN WOLF respecte les garanties légales :

– Garantie de conformité (2 ans – articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation)
– Garantie des vices cachés (2 ans après découverte – articles 1641 à 1648 du Code civil)

Les réparations sont garanties contre les défauts d’exécution. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale ou un usage non conforme.

ARTICLE 13. Litiges – Droit applicable – Force majeure

13.A – Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

13.B – La responsabilité de GREEN WOLF ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs.

13.C – Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales :

Clients consommateurs (B2C) : conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Clients professionnels (B2B) : tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de Green Wolf, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

13.D – Clients particuliers :

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec GREEN WOLF.

Le médiateur proposé est l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) :
– Par courrier : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
– En ligne : www.anm-conso.com

En l’absence de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit commun.

13.E – Clients professionnels :

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les Parties s’engagent, dans un premier temps, à rechercher une solution amiable. À cet effet, la Partie la plus diligente adressera à l’autre une mise en demeure écrite exposant les griefs et les demandes.
Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai de 30 jours à compter de cette notification, chacune des Parties pourra saisir la juridiction compétente conformément aux stipulations de l’article 13.C.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de GREEN WOLF, sauf disposition impérative contraire.

13.F – Cas de force majeure :

En cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil et par les cours et tribunaux français, la partie affectée préviendra l’autre partie dans un délai de 2 semaines. Si le cas de force majeure dure plus d’un mois après la notice, l’une ou l’autre partie pourra résilier le contrat sans donner lieu à dommage et intérêts.

Si l’empêchement perdure au-delà de 30 jours calendaires, chaque Partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite à l’autre Partie.

ARTICLE 14. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Green Wolf conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.green-wolf.fr et en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en adressant une demande :

par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@green-wolf.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante : Green Wolf, 459 Rte des Rutys, 74370 Annecy.

En cas de difficulté liée au traitement de ses données personnelles, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

ARTICLE 15 – Réserve de propriété

Clients professionnels situés en France : conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil, les Produits livrés demeurent la propriété de GREEN WOLF jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus. En cas de défaut de paiement, GREEN WOLF pourra revendiquer la restitution des Produits aux frais et risques du Client.

Clients consommateurs (B2C) : le transfert de propriété intervient au paiement intégral du prix par le Client.

Clients situés à l’étranger (hors France) : la présente clause de réserve de propriété ne s’applique que dans la mesure où elle est reconnue par la législation locale du pays du Client.

ARTICLE 16. Service Client

Le service client est joignable par mail à contact@green-wolf.fr ou par téléphone au +33 (0) 4 50 11 27 41 du lundi au vendredi de 8h à 17h.