CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en date du 28 septembre 2021

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de réparations, retouches, traitements techniques (ci-après les « Services ») pour vêtements et accessoires Outdoor (ci-après les « produits ») proposés par la société « GREEN WOLF » (ci-après le « Prestataire ») aux clients particuliers (ci-après les « Clients » ou le « Client ») sur son site Internet www.green-wolf.fr.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

« GREEN WOLF »
SARL au capital de 10 000 Euros dont le siège social est à
90 rue du Bouchet – 74310 SERVOZ
immatriculée au R.C.S. de Annecy sous le numéro 827 755 562 00028
Adresse mail : hello@green-wolf.fr Téléphone : 04 50 55 02 44

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. Les Services présentés sur le Site sont proposés à la vente pour la France et les pays de l’EU, le Royaume Uni et la Suisse, et sont fonction des éléments saisis par le Client lors de la constitution de son compte.

 

ARTICLE 1 – Tarifs 

Tarifs des Services

1.A – La tarification des Services est fixée en Euro(€), tva incluse au taux en vigueur.

1.B – Les monnaies d’usage pour tout règlement des commandes quelque soit leurs provenances sont l’€uro

1.C – Les prix peuvent être changés sur simple décision de la société GREEN WOLF.

Ils comprennent les frais de réparation, la fourniture des matériaux. Ils ne comprennent pas, le cas échéant, les frais de logistique retour chez le client et les frais complémentaires de renvoi, dû au retour de colis pour cause de non-réception par le client dans le délai proposé par le transporteur sélectionné.

Tarifs des frais de logistique retour

1.D – La tarification des frais de logistique retour est fixée en Euro(€), tva incluse au taux en vigueur.

1.E – Les frais sont fixés en fonction du nombre de produits et du pays de destination en Zone Europe. Les prix peuvent être changés sur simple décision de la société GREEN WOLF.

1.F – Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 2 – Commande

Il est rappelé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement du Client.

2.A – Le client certifie la prise de connaissance et accepte les conditions générales de vente avant de passer sa commande (case à cocher).

2.B – L’enregistrement de la commande doit obligatoirement être saisie sur la boutique en ligne du site www.green-wolf.fr

2.C – Process de commande :

Création du compte Client
Sélection des Prestations nécessaires
Aide au choix de la Prestation (demande d’expertise par mail pour les produits indiqués : « devis »)
Enregistrement de la commande et du Produit.
Sélection du mode de retour du produit chez le Client.
Paiement des Prestations choisies.
Edition de la facture
Joindre la facture (valant pour bon de commande) dans le colis

Le Client est responsable de la bonne description du Produit. Il est précisé que le traitement des produits sans « bon de commande » ne pourra ouvrir droit à garantie. De même, la responsabilité de « Green Wolf » ne pourra être engagée en cas de « bon de commande » absent ou erroné.

 

ARTICLE  3 – Confirmation de la commande

3.A – La commande sera officialisée par « Green Wolf » via l’envoi d’un e-mail reprenant (tarifs, produits, quantité…) et d’une facture.

3.B – Les commandes validées par le Client valent acceptation du contrat de vente, ainsi que du tarif, descriptif, nombre des Produits et du contenu des conditions générales de vente.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Une fois la commande validée et payée, toute modification est impossible. En cas d’oubli de Produit et de Prestation dans la commande, le Client est invité à faire une nouvelle commande qui suivra le même process.

3.C – www.green-wolf.fr enregistre et conserve les données des clients servant de preuve des opérations conclues entre la société et ses clients.

3.D – La durée de validité de la commande est de 4 mois à compter de la date de commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée et ne pourra en aucun cas donner droit à tout service de retouche. Une nouvelle commande devra être réalisée sur la boutique en ligne.

 

ARTICLE 4 – Mode de règlement

4.A. – Toute commande devra être réglée par carte bancaire. Le site, www.green-wolf.fr dispose d’un module de paiement sécurisé par l’intermédiaire de la solution de paiement sécurisé de Stripe.
Le Vendeur garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.
Le paiement via le système dénommé Stripe a en effet adopté le procédé de sécurité 3D-Secure qui a pour objectif de réduire les risques de fraudes. Il permet lors d’une vente à distance d’authentifier le porteur de la carte, grâce à une interrogation de sa Banque.

4.B – Le compte du client sera débité au moment de la validation du paiement du montant correspondant à la commande.

4.C – www.green-wolf.fr enregistre et conserve les données de l’ensemble des transactions passées. Ces opérations enregistrées par le serveur de paiement constituent ainsi la preuve des transactions financières.

 

ARTICLE  5 – Disponibilité des matières premières dites Fournitures

5.A – www.green-wolf.fr fait preuve de toute la diligence nécessaire afin d’offrir une gamme de Fournitures (fermetures, pression, curseurs, tissus, scratchs ou autres articles de mercerie) suffisamment conséquente selon la disponibilité des stocks.

5.B – Toutefois Green Wolf ne garantit pas les Fournitures à l’identique du Produit. Green Wolf met tout en œuvre en partenariat avec ces marques partenaires pour obtenir les Fournitures correspondantes. En cas d’impossibilité, les réparations seront réalisées avec des Fournitures les plus adaptées et s’approchant au mieux des coloris du Produit.

5.C – Dans l’hypothèse d’une rupture de stock Fournitures suite à la validation d’une commande, le client sera informé par mail, sms ou téléphone dans les plus brefs délais. Un choix sur les Fournitures pourra être proposé au Client. Aucune indemnité ou dédommagement ne sera consenti au titre d’une compensation y compris un remboursement.

5.C – www.green-wolf.fr choisit, dans l’éventualité d’un remboursement, de procéder par crédit sur le compte bancaire du consommateur, ou par chèque dans un délai de quinze jours à partir du paiement des montants payés par le client.

 

ARTICLE 6 – Réception et traitement de la réparation

6 A -Le client est averti à chaque étape du Suivi de sa réparation. Il sera informé par mail ou il pourra suivre l’état de sa demande sur le compte client créé lors de sa commande

6 B – Le délai de réparation est d’environ 10 jours ouvrés à compter de la réception du colis à l’atelier. Ces délais sont donnés à titre indicatif, ils correspondent aux délais moyens de traitement des commandes.

 

Article 7 – Contrôle qualité des articles confiés par le client 

Avant d’être traités, les articles du client sont vérifiés soit à réception, soit lors du traitement en réparation selon les critères suivants :

Conformité du produit : www.green-wolf.fr vérifiera l’exactitude du produit réceptionné avec la commande émise par le client

Propreté (si l’article est sale, mal odorant, ou parsemé de poils animaux ou autre) le client sera avisé par mail qu’un lavage du vêtement est nécessaire.
2 propositions :
www.green-wolf.fr effectue le lavage du produit et facturera ce coût supplémentaire au client.
www.green-wolf.fr retourne le produit au client pour lavage. Les frais d’envoi et de renvoi sont à la charge du client.

Etat général : si des dommages, autres que ceux pris en charge par la commande client, sont repérés sur les produits confiés, www.green-wolf.fr en tiendra informé le client par mail. Le client pourra en faire une demande complémentaire de commande ou refuser les autres réparations.

Vétusté : si le produit confié par le client s’avère trop vétuste (usure trop importante des matières, délamination généralisée des membranes…) pour effectuer la réparation pris en charge par la commande client, le client sera avisé par mail ou par téléphone. Il reviendra au client d’accepter ou non les propositions faites selon les réserves émises (risque de détérioration ou de dommages que pourraient entrainer leur traitement) par www.green-wolf.fr . En cas de refus client, un remboursement de la commande sera fait sur le compte client, déduit des frais de réexpédition du produit.

Erreur de commande : Si la commande en ligne du Client, malgré les éléments à sa disposition pour évaluer la réparation nécessaire, s’avère être erronée, Green Wolf avertira le Client et proposera la réparation nécessaire. Le Client aura le choix de valider ou non la proposition suite à l’évaluation. Ainsi, selon la proposition faite, soit le Client devra compléter le montant de sa commande par virement soit Green Wolf procèdera à un remboursement de la différence.

 

ARTICLE 8 – Réexpédition – Livraison

8.A –www.green-wolf.fr mettra tout en œuvre afin de respecter ses délais de réparation. Ces délais sont donnés à titre indicatif, ils correspondent aux délais moyens de traitement des commandes. Les délais de livraison, sont, quant à eux, soumis aux délais des transporteurs choisis pour le retour de votre colis et des destinations (France, Europe, Hors UE)

8.C – La livraison des produits s’effectuera suivant les coordonnées communiquées lors de la commande.

8.D – La charge des risques, la propriété des marchandises, la détérioration, la perte ou le vol du matériel sera transféré au Client dès la livraison.

8.E – Les réserves émises par le client lors de la livraison porteront et seront prises en compte uniquement sur les commandes non conformes au niveau des quantités.

8.F – En cas de réserves sur la livraison du colis, la notification auprès du transporteur est obligatoire. Un duplicata du contenu des réserves doit être adressé à www.green-wolf.fr , par mail ou téléphone dans un délai maximum de 48 heures à dater du moment ou ces réserves ont été émises. Il reste à la charge du client de fournir la preuve à www.green-wolf.fr de la fiabilité de ces réserves émises auprès du transporteur.

8.G – La non-récupération du colis par le client chez le transporteur dans un délai imparti (entre 7 et 15 jours selon les transporteurs) entrainera systématiquement le renvoi à l’expéditeur du colis. Les frais de réexpédition et de traitement du colis seront à la charge du client au prix défini selon la solution de transport choisi.

 

ARTICLE 9 – Rétractation

En passant commande, le Client qui accepte expressément que la Prestation soit pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation renonce en conséquence au droit de rétractation, dans les conditions de l’article L 221-28 alinéa 1 du Code de la Consommation.

 

ARTICLE 10 – Annulation de commande et Remboursement

10.A – Le Client peut annuler sa commande si et seulement si le Produit n’a pas fait l’objet de réparation à l’atelier. Il peut donc annuler une commande :
– avant l’envoi du colis chez Green Wolf,
– après analyse et proposition faite par Green Wolf à réception du Produit venant modifier le choix de réparation (cf Art 7 erreur de commande) et de surcroît le coût final. Dans ce cas, des frais d’analyse de 10 € seront facturé au Client. Les frais de logistique retour sont également à la charge du Client.

 

10.B – Toute demande d’annulation de commande devra être réalisé par mail auprès de Green Wolf hello@green-wolf.fr, et faire l’objet d’un accusé de réception (réponse faite part Green Wolf, l’accusée de lecture ne pourra pas être pris en compte)

10.C – www.green-wolf.fr choisira le mode de remboursement, soit par crédit sur le compte bancaire du client soit par chèque libellé et expédié au nom du client ayant passé la commande et correspondant à l’adresse de facturation. Les envois contre remboursement et quel qu’en soit la raison seront refusés

 

Article 11 – Réclamations du client 

11.A Si le Client constate que la totalité des Articles ne lui a pas été livrée ou que tout ou partie des Articles qui lui sont livrés ont subi des détériorations ou des dommages, il s’engage à en informer Green Wolf par courrier électronique adressé à l’adresse figurant en bas de la page d’accueil du Site dans un délai de 24 heures maximum.

11.B Si ces détériorations ou dommages sont dus à la prestation réalisée sous réserve que le Client ait indiqué lors de sa commande la particularité du ou des Articles concernés, Green Wolf s’engage à réparer les dommages à ses frais, frais envoi et de réexpédition compris.

11.C Si les Services s’avèrent non conforme, le client devra adresser un courrier ou un e-mail de contestation. Après analyse, www.green-wolf.fr pourra proposer, suivant le cas, une autre retouche sur le produit. Le délai de sept jours ouvrés, à dater de la livraison, doit être respecté. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. Le ou les produits doivent faire l’objet d’un retour auprès de www.green-wolf.fr dans l’état où le client les a réceptionnés.

 

ARTICLE 12 – Suivi / Service Client

Le service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions grâce au formulaire de contact disponible sur le site www.green-wolf.fr   ou par téléphone au 04 50 55 02 44 du lundi au vendredi de 8h à 18h hors période estival.

 

ARTICLE 13 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est régi par les dispositions du droit français applicables en l’espèce.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.

 

ARTICLE 14 – Données Personnelles

Cf politique de confidentialité des données personnelles et application RGPD.

 

Article 15 – Les garanties et responsabilités

Green Wolf pourra se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de Green Wolf.

Green Wolf  s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre des services proposés au client.

Selon les dispositions ci-dessous, Green Wolf  n’a pas de responsabilité vis-à-vis de son Client en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dû à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de son utilisation ou de son incapacité à utiliser le Service. Si la responsabilité de Green Wolf est engagée vis-à-vis du Client, la responsabilité de Green Wolf  totale cumulée est limitée au prix que le Client a payé dans sa commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de Green Wolf sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure ou qu’il exclue ou tente d’exclure là ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.